Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », commandant sur le site internet panier-des-producteurs.com
Le site panier-des-producteurs est édité par la société ARIA RCS Toulouse 451 329 163 ci-après dénommée « le site marchand » demeurant 14 hameau Saint Sernin 31290 Villenouvelle

•    Création d'un compte
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le client doit renseigner un certain nombre d'informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site panier-des-producteurs.com
En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute de la société ARIA.
La création d'un compte autorise la société ARIA à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site panier-des-producteurs.com. Il en est de même lorsque le client renseigne le formulaire d'inscription, et qu’il coche la case « Je souhaite recevoir les newsletters ».

•    La commande
La commande ne peut être passée que sur le site panier-des-producteurs.com
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
La commande doit être passée avant le lundi minuit pour livraison le jeudi, avant le mardi minuit pour livraison le vendredi
Aucun maximum n'est requis. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur le site panier-des-producteurs.com
Un minimum de 13,00 euros d'achat est demandé pour pouvoir valider la commande.
Le client sélectionne les produits de son choix qui s'ajoutent à sa liste.
Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile, retrait sur points de regroupement, ou retrait à notre magasin) ainsi que le jour et la tranche horaire proposé.
Le client sélectionne son mode de règlement.
A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l'heure de livraison ou de retrait  ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s'il l'accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site marchand confirme au client le détail de sa commande, le jour et l'heure de réception des produits, le mode (livraison à domicile ou retrait), le mode de paiement, par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive.
Si un produit venait à être indisponible il serait remplacé par un produits équivalent de valeur au moins égale, si ce remplacement était impossible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

•    Annulation de la commande
Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d'annuler sa commande en cas de non-paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

•    Le droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L.120-20 du Code la consommation, la société ARIA indique que le droit de rétraction ne pourra s’appliquer aux denrées périssables.
En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la société ARIA s’engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées, et ce sans frais. Dans le cas d’un remboursement, la société ARIA s’engage à ce que celui-ci intervienne dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire ou recrédit de la carte de paiement.

Les produits
Chaque produit fait l'objet d'une description complète sur la fiche produit présente sur le site panier-des-producteurs.com rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits et les informations données par les producteurs. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
En cas de commande de produits incluant une boisson alcoolique, la société ARIA indique qu’elle ne pourra être réceptionnée par un enfant mineur de moins de 18 ans

•    Le Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société ARIA. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet panier-des-producteurs.com.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles

•    La livraison
Le client est livré à domicile quel que soit le montant de son achat. Pour les commandes comprises entre 13 et 40 € (hors frais de livraison) des frais de port en sus sont appliqués à la commande, au delà de 40 € de commande, les frais de port sont offerts.
Les zones de livraison sont définies par le site marchand, le client est informé qu’aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.

- Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site.
- Modalités de livraison : Les livraisons ont lieu du mercredi au vendredi de 10h à 20h,
La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client détermine le jour et l'heure de livraison de son choix lors de sa commande en fonction des disponibilités proposées sur le site panier-des-producteurs.com. Les créneaux de livraison s'effectuant par plages horaires de 2 heures, le client doit être présent sur le lieu de livraison dès le début de la plage horaire
Le client est informé qu'aucune livraison ne sera effectuée au-delà du 4ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement au moment de la livraison.
- Absence du client : Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison. En cas d'absence du client au jour et à l'heure prévus pour la livraison, le client pourra récupérer sa commande au siège de la Sarl ARIA  dans un délais maximum de 48 heures après l’horaire de livraison initialement prévu. Une re-livraison pourra être envisagée en fonction des disponibilités du service de livraison, dans ce cas un montant forfaitaire de 15 euros sera facturé au client. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Passé ces délais, la marchandise non livrée reste la propriété de la société ARIA qui pourra en disposer librement.
- Réception de la commande : Le client doit présenter une pièce d'identité au livreur au moment de la livraison.
Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Toutefois, après l'ouverture de son colis, le client a la possibilité de formuler toute remarque relative à la livraison dans un délai de 1 jour ouvrable par mail adressé au site en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Le jour de la livraison, le client doit signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

•    Le retrait des produits au magasin des jardins de St Sernin à Villenouvelle (31290)
Lors de sa commande le client peut choisir de retirer les produits dans notre point de vente.
La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits au magasin.
Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise. Il dispose en tout état de cause d'un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site  en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande au magasin, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Si le client ne se présente pas au magasin pour retirer sa commande, la marchandise est conservée pendant 48 heures, passé ce délai, la marchandise non retirée reste la propriété de la société ARIA qui pourra en disposer librement.

•    Le retrait sur un point de regroupement
Lors de sa commande le client peut choisir de retirer les produits sur un point de regroupement choisi au préalable par lui, parmi ceux proposés par le site marchand (frais de port offert). La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits sur le point de regroupement.
Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise au point relais. Il dispose en tout état de cause d'un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande au point relais, le client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Si le client ne se présente pas au point relais pour retirer sa commande dans la plage horaire prévue, le client pourra récupérer sa commande au siège de la Sarl ARIAL dans un délais maximum de 48 heures après l’horaire de livraison initialement prévu. Passé ce délai, la marchandise non retirée reste la propriété de la société ARIA qui pourra en disposer librement.

- Mode de règlement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, dans ce cas, le client doit alors communiquer son numéro de carte bancaire et le trigramme ainsi que la date de validité de celle-ci sur la plateforme de paiement bancaire sécurisée du site panier-des-producteurs.com
Pour tout paiement par carte bancaire ou carte de paiement et de crédit, le site marchand assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de paiement et de crédit, la commande ne pourra pas être mise à disposition du client.
- La loi informatique et libertés
Les données personnelles des clients recueillies sur le site panier-des-producteurs.com sont réservées à la société ARIA et ont fait l'objet d'un dépôt à la CNIL sous le N° 1604029
Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante :  ARIA, Service clients, 14 hameau St Sernin 31290 Villenouvelle

•    Responsabilités
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site panier-des-producteurs.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ARIA.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société ARIA ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.
Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société ARIA, tels que notamment force majeure, sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à différer de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société ARIA et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société ARIA à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société ARIA de cette situation par tous moyens (courrier électronique ou téléphone,…etc.).

•    Loi applicable
En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu au siège de la société ARIA dont les coordonnées figurent sur la facture remise au client au moment de la livraison à domicile ou du retrait.
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site panier-des-producteurs.com.